Conformité et accessibilité

Conformité RGDP

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs au sein de l’Union européenne.
Il s’applique à tous les sites internet, y compris les sites institutionnels.

Table des matières

Pourquoi le RGPD est important

Le RGPD vise à :

  • informer les usagers sur l’utilisation de leurs données,
  • leur permettre de contrôler ce qu’ils acceptent ou refusent,
  • garantir une utilisation responsable des données.

Même un site qui collecte peu d’informations est concerné.

Comment le RGPD est pris en compte sur votre site

Votre site utilise un module de gestion du consentement aux cookies (Complianz).
Ce module :

  • informe les visiteurs de la présence de cookies,
  • leur permet d’accepter ou refuser certaines catégories,
  • adapte le fonctionnement du site en fonction de leur choix.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont conservés, les autres sont soumis au consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation européenne.

Que faire en cas de demande de suppression des données

Un usager peut demander l’accès ou la suppression de ses données personnelles.

Dans ce cas :

Toutes les demandes ne concernent pas nécessairement le site, mais elles doivent être traitées avec attention.

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