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À quoi servent les mentions légales ?
Les mentions légales sont une page obligatoire sur tout site internet public.
Elles permettent d’identifier clairement l’éditeur du site (la commune), l’hébergeur, ainsi que certaines informations administratives.
Pourquoi sont-elles obligatoires ?
Les mentions légales répondent à une obligation légale.
Elles garantissent la transparence du site et permettent aux usagers de savoir qui est responsable du contenu publié.
Comment les mentions légales sont gérées sur votre site
Une page dédiée aux mentions légales est intégrée au site dès sa création.
Elle est accessible depuis le pied de page et respecte les obligations en vigueur.
Certaines informations peuvent évoluer (nom du maire, coordonnées, prestataire, etc.).
Le contenu peut donc être mis à jour si nécessaire, en conservant la structure existante.
